Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Au Matefaim SAS au capital social de 12000€, dont le siège social est situé Montée des Pinatels 42140 Marcenod., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 888 891 886 ci-après dénommée Au Matefaim et gérant le site www.aumatefaim.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aumatefaim.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Au Matefaim et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aumatefaim.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aumatefaim.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Au Matefaim conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aumatefaim.fr de la société Au Matefaim, dans la limite des stocks disponibles. La société Au Matefaim se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Au Matefaim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant ou au cours de sa commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.aumatefaim.fr.. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Au Matefaim propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec règlement par carte bancaire :

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, puis l’acheteur choisit dans un liste de propositions le jour et l’heure de retrait de sa commande à l’adresse du point de vente Au Matefaim indiquée sur le site www.aumatefaim.fr. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses de carte de paiement ou de crédit personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Au Matefaim lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Au Matefaim, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Au Matefaim, Montée des Pinatels
42140 Marcenod; soit par e-mail à l’adresse suivante : soit par téléphone au 06 51 85 24 09

Article 5. Réserve de propriété

La société Au Matefaim conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Retrait de la commande (Click & Collect)

Pour retirer sa commande, l’acheteur devra se rendre au jour et à l’heure choisis au cours de sa commande au point de vente Au Matefaim situé Halles Mazerat, 3 cours Victor Hugo, 42000 Saint-Etienne muni impérativement de son numéro de commande.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du point de vente Au Matefaim.
Les horaires les horaires d’ouverture du point de vente Au Matefaim.sont disponibles sur le Site.
Il est précisé que la préparation de la commande n’interviendra qu’à réception de la commande du Client après règlement de celle-ci sur le site et qu’un minimum de 30 minutes est nécessaire pour la préparation de celle-ci.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Au Matefaim bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Au Matefaim qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Au Matefaim SAS, Montée des Pinatels, 42140 Marcenod, France, dans un délai de trente jours après le retrait de la commande.

Article 9. Responsabilité

La société Au Matefaim, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aumatefaim.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Au Matefaim. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Au Matefaim SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Au Matefaim SAS, Montée des Pinatels, 42140 Marcenod, France

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Etienne.